1-INTRODUCTION
Les ventes en ligne de Jetix sont soumises aux présentes conditions générales auxquelles l'acheteur déclare adhérer sans restrictions ni réserves dès qu'il adresse son bon de commande, en ligne ou par courrier, complet accompagné du paiement à Jetix.

Ces conditions générales de vente peuvent être consultées par l'acheteur à tout moment, simplement en cliquant sur la rubrique "Conditions Générales de vente" accessible depuis la page d'accueil de nos sites.

2-LA PRISE DE COMMANDE
L'acheteur passe commande auprès de Jetix en remplissant un bon de commande sur les sites ou par téléphone, puis en payant au moyen de sa carte bancaire à l'aide d'une transaction sécurisée, par chèque bancaire ou postal, par mandat cash ou en contre-remboursement. Pour le contre-remboursement, l'acheteur devra confirmer sa commande par e-mail ou par fax. Le contre-remboursement n'est pas valable pour les administrations, les collectivités et les comités d'entreprise.

Les commandes passées engagent l'acheteur de manière irrévocable et lui seront confirmées dans les meilleurs délais par e-mail avec l'envoi d'une confirmation de commande. Cette confirmation indique notamment clairement les références et le prix des différents produits commandés ainsi que les frais de livraison liés à la commande.

Il est conseillé aux clients d'imprimer une copie du bon de commande et de la conserver jusqu'à réception de l'e-mail de confirmation de commande adressé par Jetix.

S'agissant d'une offre en ligne, soumise aux aléas des transmissions via le réseau Internet elle n'est valable qu'immédiatement et sous réserve de l'acceptation de la commande par Jetix et son partenaire financier chargé du paiement en ligne

3-LES INFORMATIONS SUR LES PRODUITS
Jetix présente sur ses sites des produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour l'acheteur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter. Seuls les descriptifs sous forme de texte ont une valeur contractuelle : dans la mesure où le contenu des fiches de présentation, les photographies et les graphismes des produits présentés sur le site proviennent des partenaires fournisseurs de Jetix et ne sont qu'indicatifs, ils ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Jetix, ni même remettre en cause la validité d'une commande passée ou d'une vente réalisée.

La responsabilité de Jetix ne saurait être engagée notamment dans le cas où un fournisseur modifie les caractéristiques d'un produit pour quelle que raison que ce soit (ergonomie, amélioration, évolution de la matière première...). Les marques citées et présentées sur les sites de Jetix sont des marques déposées par leurs propriétaires respectifs.

Lors de l'utilisation des CD-Rom ou DVD-Rom vendus sur nos sites, Jetix ne pourra être tenu responsable d'éventuelles pertes de données.

Les offres présentées sur les sites de Jetix ne sont valables que dans la limite des stock disponibles

4-LES PRIX
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés à tout moment en fonction des tarifs appliqués par les fabricants, les fournisseurs, les taux de change et Jetix. Le prix de vente retenu pour l'achat d'un produit correspond à celui observé en ligne au moment de l'enregistrement de la commande.

Les frais de livraison sont gratuits pour la France Métropolitaine. Pour les DOM-TOM et l'étranger, il est demandé une participation forfaitaire qui est facturée en supplément du prix de vente des produits.

Il sera également demandé une participation pour frais de traitement des envois en contre-remboursement.

Le cas échéant, les frais de livraison seront indiqués avant l'enregistrement définitif de la commande.

5-LE PAIEMENT
Tous les achats venant de la CEE, des DOM-TOM et de la Suisse sont payables à la commande par carte bancaire sur notre site et au moyen d'une transaction sécurisée basée sur la technologie de sécurisation SSL (Secure Socket Layer), par chèque bancaire ou postal, par virement ou par mandat cash. Les achats peuvent être payés à réception des produits dans le cadre du contre-remboursement. Le contre-remboursement n'est pas valable pour les administrations, les collectivités et les comités d'entreprise. Enfin, les administrations françaises pourront régler grâce aux mandats administratifs.

Les achats venant de pays en dehors de la CEE seront réglés à la commande par virement bancaire quel qu'en soit le montant.

Enfin, quel que soit le pays d'origine de la commande, toute commande supérieure à 200 € devra être réglée par virement bancaire à la commande.

Afin de protéger les propriétaires de carte bancaire, Jetix se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire.

6-LA LIVRAISON
Les produits achetés sur nos sites sont livrables dans le monde entier. Jetix s'engage à livrer tout produit dont la commande a été acceptée dans un délai de 72 heures. Pour les C.E. livraison en fonction de la convention signée. Lorsque la commande porte sur un produit qui n'est plus en stock, Jetix s'engage à le signaler au client par tout moyen à sa convenance.

L'engagement de Jetix pour un délai de livraison de 72 heures ne vaut que sous réserve d'une parfaite et claire formulation de son adresse par le client, de sa présence ou de celle d'une personne habilitée lors du passage du préposé de La Poste et de l'absence de tout obstacle, impondérable ou de toute force majeure indépendants de la volonté de Jetix et de son partenaire transporteur. Dans le cas où la livraison ne pourrait être faite pour une raison imputable au client (erreur dans l'adresse...), Jetix demandera une participation aux frais de port du deuxième envoi.

La livraison est considérée comme réalisée dès la date de la première présentation de la marchandise à l'acheteur. La remise de la marchandise sera effectuée contre signature par le client réceptionnaire d'un bon de livraison.

Le client a pour obligation de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison, avant de signer le bon de livraison. Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison, accompagnée de la signature du client. Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les 24 h suivant la date de livraison un courrier Recommandé avec Accusé de Réception exposant lesdites réclamations. Les coordonnées du transporteur figureront sur le bon de livraison. De même le client devra avertir par e-mail ou par courrier recommandé Jetix.

7-LES GARANTIES
Certains produits bénéficient d'une garantie fabricant. Les modalités plus précises de conditions d'application de la garantie sont directement définies par le fabricant du produit, et peuvent varier d'un fabricant à l'autre.

Les consommables des marques Jetix® et UPrint® sont garantis un an. Pour les produits des autres marques, il convient que l'acheteur contacte directement le service technique de chaque marque.

Dans tous les cas, l'acheteur devra être en mesure de présenter la facture du produit émise par Jetix pour bénéficier de sa garantie auprès du fabricant ou d'une éventuelle société de maintenance.

La date de début de garantie d'un produit correspond à la date de la facture de ce produit.

8-RECLAMATION
Pour qu'une réclamation puisse être prise en compte, les courriers, électroniques ou postaux du client devront toujours mentionner le numéro et la date de la facture d'achat, le numéro client, la référence et la quantité de produit et exposer les motifs de la demande.

Toute réclamation concernant les marchandises fournies ou la facturation doit être formulée par courrier électronique à l'adresse e-mail suivante : contact@imdfr.com ou par fax au 05.62.23.70.46 dans un délai maximum de trois jours à compter de la date de réception de la commande et de trois jours après la commande si la livraison n'avait pas été reçue. Ces délais sont augmentés de 48 h00 pour les courriers postaux qui devrons obligatoirement être expédiés en recommandée avec accusé de réception.

En cas d'absence de réponse par Jetix à un courrier électronique après plus de 5 jours ouvrés, laissant présumer une difficulté technique l'envoi du texte de la réclamation doit alors être renouvelé par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante :

Jetix - Service E-commerce - L'Ecorce du Pin - 31370 LE PIN MURELET

Passé ces délais, les livraisons seront considérées comme acceptées sans aucune réserve. La fourniture incomplète d'une commande ne peut justifier le refus de paiement des marchandises livrées.

En cas d'erreur de commande du client, il sera demandé une participation aux frais de port pour le 2e envoi. Dans ce cas, les frais de port de retour des marchandises resteront à la charge du client.

9-RETRACTATION
Vous disposez de 10 jours francs à compter de la réception du matériel pour le retourner éventuellement à Jetix. Vous devez, pour pouvoir user de cette possibilité, impérativement restituer les produits complets et non ouverts. Les produits doivent être réexpédiés à l'adresse ci-dessus, dans l'emballage dans lequel ils ont été reçus sans aucune autre détérioration de cet emballage que celles strictement nécessaires à son ouverture.

Cette faculté de rétractation n'est offerte qu'aux consommateurs, au sens de la loi, et uniquement pour des produits physiques.

10- RESERVE DE PROPRIETE
Le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix en principal et accessoire.

11- ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français et l'acheteur qui s'est connecté sur un site français reconnaît que la transaction s'est réalisé en France et à Toulouse.

Toute contestation concernant ces conditions générales de vente sera soumis aux juridictions françaises compétentes.

12- INFORMATIQUE ET LIBERTES
Nous traitons votre demande en respectant la stricte confidentialité des informations que vous nous communiquez. Nous nous engageons à ce que ces informations restent confidentielles et soient utilisées exclusivement dans le cadre de Jetix.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ces informations vous concernant. Il vous suffit pour cela d'adresser un courrier à Jetix - Service E-commerce - L'Ecorce du Pin - 31370 LE PIN MURELET